1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Teldar (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier dans le cadre de prestations de développement informatique, création d'outils numériques, d'automatisations ou d'intégration d'intelligence artificielle.

2. Prestations proposées

La société Teldar fournit notamment :

• Développement sur-mesure de logiciels ou plateformes web
• Création et déploiement de chatbots ou agents IA
• Automatisation de processus métier
• Intégration de solutions IA dans des systèmes existants
• Maintenance, support technique et évolutions

3. Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client. La signature du devis ou son approbation par voie électronique vaut engagement ferme et définitif. Les détails spécifiques des prestations à fournir sont détaillés dans le devis signé par le client. Toute modification ou ajout ultérieur fera l'objet d'un avenant. Tout avenant donnera lieu à un nouveau devis, et sa réalisation sera facturée conformément à ce nouveau.

4. Conditions de développement

Teldar s'engage à réaliser le développement du site internet ou des composants web décrits dans le cahier des charges, le devis ou le bon de commande, sur ses propres équipements et logiciels, au sein de ses locaux. L'acceptation du devis ou du cahier des charges par le client vaut validation pleine et entière de la prestation décrite, et implique la reconnaissance d'une compréhension commune des tâches à effectuer.

5. Conformité légale

Le client s'engage à utiliser les services de Teldar uniquement à des fins légales et dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de diffamation et de respect de l'ordre public.

6. Tarifs et conditions de paiement

Le prix des prestations est défini dans le devis accepté par le client, et les modalités de paiement y sont stipulées. Le client s'engage à se conformer aux modalités de paiement spécifiées dans le devis, sauf indication contraire en avenant au présent contrat, dûment signé par les deux parties.

Sauf accord contraire, un acompte de 50% sera exigé à la signature du contrat, et les 50% restants seront dus à la livraison finale du produit ou service, conformément aux modalités de paiement énoncées dans le devis.

7. Délais

Les délais de réalisation sont stipulés en annexe du devis et mentionnent une date de livrable maximum. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à des pénalités ou à une annulation, sauf accord exprès entre les parties.

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet et à valider les livrables dans les délais convenus.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les éléments développés restent la propriété de Teldar jusqu'au paiement intégral. À l'issue du paiement, les droits d'exploitation peuvent être cédés au client, selon les termes précisés dans le contrat ou le devis.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées, tant pendant la durée du contrat qu'après son expiration. Le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes, techniques et savoir-faire de la société.

11. Responsabilité du prestataire

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de données, sauf faute grave ou intentionnelle. La société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation des prestations conformément au devis.

Sa responsabilité est limitée au montant du contrat et ne saurait être engagée pour des pertes de données, manques à gagner ou autres dommages indirects.

12. Responsabilité du client

Le client est seul responsable du contenu, des éléments et des données (textes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.) qu'il fournit au prestataire pour la réalisation des prestations. Il déclare être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents auxdits éléments ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à leur utilisation.

13. Réclamations - Litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 20 jours suivant la livraison. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire.

14. Protection des données

Le prestataire respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le bon déroulement de la prestation et ne sont jamais revendues. En tout état de cause le prestataire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

15. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions s'appliqueront uniquement aux prestations commandées après leur publication.